CGV & MENTIONS LEGALES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
I. Editeur
SASU Horsica
6 Rue des 3 Marie, 20 000 Ajaccio, France
inscrit au RCS sous le numéro 980 930 416
La directrice de la publication est Madame Andréa LOVICHI en sa qualité de présidente.
contact : contact@horsica-cd.com
II. Hébergeur
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
III. Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1536015.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec http://horsica-cd.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Axepta et Floa.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’ACHAT EN LIGNE DE PRODUIT NON PERSONNALISES ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET
ARTICLE 1. Champs d’application
Horsica-cd.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Horsica, SASU, dont le Siège Social est à Ajaccio (20000) – 6 Rue des 3 Marie, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le n°980 930 416, n° de TVA intra-communautaire FR 22980930416 (ci-après dénommée « Horsica » ou « la Société »).
Horsica se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site http://horsica-cd.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat de produits non personnalisés, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels effectué en France sur le site Internet de Horsica.
Les produits personnalisés s’entendent des produits sur mesure non accessibles sur le site internet et réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2. Commander et acheter sur notre site Internet
2.1 Éligibilité pour commander et acheter
Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre
2.2 Comment commander
1. Visitez notre e-boutique et trouvez les produits que vous avez envie de porter.
2. Ajoutez les produits à votre panier en cliquant sur bouton « Ajouter au panier ».
3. Une fois que vous avez fini votre sélection, placer le curseur de la souris sur le panier et vérifiez son contenu. Confirmer en cliquant sur le bouton « Commander ».
4. Si vous disposez déjà d’un compte dans notre e-boutique, identifiez-vous en utilisant vos adresses e-mail et mot de passe dans la rubrique « Mon Compte »
5. Si vous ne disposez pas encore d’un compte dans notre e-boutique, vous pouvez en créer un facilement et rapidement. Inscrivez votre adresse mail dans la rubrique « Mon compte » et cliquez sur le bouton « créer votre compte ». Remplissez les champs détaillés, créez votre mot de passe et confirmer la création de votre compte en cliquant sur le bouton «S’inscrire». Un e-mail vous sera alors automatiquement envoyé, vous rappelant les informations nécessaires à votre prochaine connexion (adresse e-mail et mot de passe)
6. Vérifiez votre commande.
7. Vérifiez bien vos adresses de livraison et de facturation. Une fois la commande passée et validée, il n'est pas possible de changer l'adresse de livraison.
8. Choisissez un mode de livraison. Pour plus d'informations se référer aux articles 5 et suivants.
9. Choisissez votre mode de paiement et procédez au paiement. Pour plus d'informations se référer aux articles 3 et suivants
Votre commande devient définitive, telle qu’elle apparait à l’écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande.
Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. Horsica vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement.
Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.
2.3 Refus d’une commande ou annulation d’un achat
Horsica se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.
Horsica se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.
Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.
Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.
2.4 Contrôle des données
Horsica se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.
ARTICLE 3. Prix/Paiement
3.1 Paiement par carte bancaire :
Pour ce type de transaction Horsica travaille en partenariat avec Axepta et Floa.
Horsica accepte comme autre mode de paiement le virement bancaire, la vente à distance par carte bancaire. Si vous essayer de payer par un autre moyen de paiement que ceux acceptés par Horsica, Horsica ne sera aucunement responsable de la perte de votre paiement, de la non livraison des produits commandés ou de tout autre dommage résultant de cet acte.
3.2 Réserve de propriété
Dada Sport conserve la propriété de ses produits jusqu'à encaissement du complet paiement du prix de ses produits.
3.3 Prix et devise
Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse en Europe.
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.
En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, des frais administratifs et/ou de douane peuvent être appliqués par le transporteur et sont à la charge du client.
3.4 Décomposition du prix total
Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque produit présent dans le panier et des frais de ports. Il vous est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.
3.5 Changements de prix
Horsica se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables cet achat.
3.6 Erreurs de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Dada Sport n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par Dada Sport.
ARTICLE 4. Sécurité des transactions
Horsica utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l'un des protocoles de cryptage les plus efficace. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.
Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Horsica ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.
ARTICLE 5. Expédition et livraison
5.1 Livraison
Nous livrons les produits à l’international.
Nous livrons du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.
5.2 Mode et délais de livraison
Horsica propose deux types de livraisons. Les délais courent à compter de la réception par Horsica du complet paiement du prix :
Le délai de traitement de la commande après validation et paiement complet de la commande est de 48 heures (jours ouvrés). Les délais peuvent être rallongés pendant les périodes d'affluence (comme les soldes, promotions ou périodes de fêtes)
Livraison Standard: 48 à 72h les jours ouvrables à partir de la date d’envoi du colis
Elle s’effectue par Colissimo Standard France sans signature au tarif postal en vigueur à la date de la commande.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de 30 jours.
5.3 Livraison fractionnée
Horsica essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, Horsica se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.
ARTICLE 6. Frais de port
Le montant des frais de port dépend du type de livraison choisi. Lors d’une commande ce montant vous est indiqué lorsque vous choisissez le mode de livraison.
ARTICLE 7. Retours et annulations
7.1 Retourner des produits défectueux après livraison
Vous avez le droit de retourner des produits livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre commande dans un délai de 14 jours après réception du produit.
Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, nous procéderons à un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours.
Vous devrez au préalable contacter le service client Horsica par le biais de votre compte client sur le site horsica-cd.com ou par email sur contact@horsica-cd.com en communiquant la date de votre achat (preuve d'achat à l'appui) et photo du produit pour valider le retour. Le service client aura en charge d'approuver la prise en charge par le SAV Horsica. Le produit retourné devra être propre pour pouvoir être pris en charge.
Horsica s'engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4 :
"Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
7.2 Retourner des produits après livraison sans motifs – Droit de rétractation
Si vous n'êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et nous les retourner, dans un délai de 14 jours cachet de la poste faisant foi.
L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi.
Dès réception des produits nous procéderons au remboursement du prix des produits dans un délai maximal de 30 jours ou nous vous proposerons un avoir ou un échange que vous êtes libre de refuser.
Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :
1- les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage
2- les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine en bon état car vous l’avez détruit, jeté ou détérioré.
3- le produit n’est pas complet. Si votre commande comporte différents produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement.
4- Les produits ont été modifiés ou dénaturés.
ARTICLE 8. Informations relatives au remboursement
Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour).
Les frais de retour en cas d'exercice de votre droit de rétractation pour des motifs autres que la défectuosité ou la non-conformité sont gratuits dans un délai de 14 jours pour la France métropolitaine hors période de soldes et promotions et limités à un retour. (Tout retour supplémentaire est à la charge du client)
Horsica se réserve le droit de refuser des retours communiqués ou envoyés en-dehors du délai fixé, ou des vêtements qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été reçus
ARTICLE 9. Pré-Commandes
Sans objet. Indisponible actuellement
ARTICLE 10. Promotions
10.1 Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.
10.2 Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite d’Horsica.
10.3 Les codes promotionnels édités par Horsica ne peuvent être utilisés que sur le site www.horsica-cd.com
10.4 Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.
10.5 Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
10.6 Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.
10.7 Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.
10.8 Horsica se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.
ARTICLE 11. Disponibilité
Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Horsica se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.
En cas d'annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.
ARTICLE 12. Validité des offres
Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.
En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Horsica n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.
ARTICLE 13. Responsabilité
Horsica est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.
Horsica ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.
Horsica ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.
Horsica n’est pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.
ARTICLE 14. Contenu Généré par l'Utilisateur
14.1 Tout contenu ajouté sur le site www.horsica-cd.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de Horsica.
Horsica se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.
ARTICLE 15. Loi en vigueur
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l'utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de Horsica, sont régis par la loi française.
ARTICLE 16. Liens vers d'autres sites
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ARTICLE 17. Droit de propriété intellectuelle
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ARTICLE 18. Informatique et Liberté
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